Ressources à consulter pour mieux comprendre et respecter les droits d’auteur à l’école.

Respect du droit d’auteur en éducation

Respect du droit d’auteur en éducation

Le document Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec constitue une excellente ressource pour répondre aux questions des enseignants, des directions et des autres membres du personnel ainsi que pour les aider à mieux comprendre leurs droits et obligations. Une production du comité du droit d’auteur de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires (l’APSDS).

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Le droit d’auteur en enseignement

Le droit d’auteur en enseignement

Cette page du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur permet de découvrir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas concernant la reproduction d’œuvres dramatiques, littéraires et musicales protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Cette loi prévoit effectivement des exceptions pour ce qui est de la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement. Le Ministère obtient également des licences pour faciliter l’accès à différentes catégories d’œuvres.

Site Web Les exceptions
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Forum sur le droit d’auteur à l’ère du numérique

Forum sur le droit d’auteur à l’ère du numérique

Pour rester informé des dernières réflexions sur le droit d’auteur en lien avec le numérique, consultez le Forum sur le droit d’auteur à l’ère du numérique du ministère de la Culture et des Communications.

Site Web
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